
Un an de prison pour un délit de fuite après un accident violent…
Il prend la fuite après avoir violemment percuté un jeune conducteur de voiture sans permis : le tribunal le condamne […]
Lina, 26 ans, victime d’une erreur médicale à sa naissance
Affaire Lina polyhandicapée, victime d’une erreur médicale à sa naissance ; dossier plaidé en civil pour indemnisation.
Jurisprudences
Retrouvez toutes nos décisions. Pour accéder à la jurisprudence par mots clés, il vous suffit d’appuyer simultanément sur les touches CTRL […]
Amputé après un accident sur le quai d’une gare, il demande réparation
Le 7 avril 2019, Clément Rolin a un accident sur le quai de la gare de Golfe-Juan. Amputé du bras, […]
Indemnisation record de plus de 13 millions pour un homme fauché à scooter par un chauffard
Anthony, 34 ans, a été victime d’un chauffard à Antibes en 2016. Le Niçois est, depuis, tétraplégique. L’assureur doit lui […]