Les accidents médicaux sont la cause de nombreux décès et de handicap irréversible tous les ans en France.
Intenter une procédure contre un établissement médical public ou privé (hôpital ou clinique) est une opération délicate car ces derniers ne manquent pas de justification pour réduire, voire faire disparaître, l’indemnisation.
L’appréciation d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique est également très complexe puisque dépend d’une expertise médicale menée elle-même par un médecin.
L’erreur médicale est un accident médical fautif.
L’aléa thérapeutique est un accident médical non fautif résultant d’un acte de soins.
Cette distinction est souvent compliquée aux yeux de la victime.
Cela étant, cette distinction est indispensable pour connaître le régime d’indemnisation ainsi que le débiteur à indemnisation.
Dans le cadre d’une erreur médicale, l’hôpital ou la clinique est assuré à cet effet et sa compagnie d’assurances vous devra indemnisation.
Dans le cadre d’un aléa thérapeutique, seuls les handicaps les plus graves sont pris en charge par la Solidarité Nationale notamment par l’ONIAM.
Dans cette dernière hypothèse, la loi prévoit en effet les conditions strictes d’indemnisation.
Les victimes ignorent souvent ces voies d’indemnisation.
Le cabinet maîtrise ces procédures permettant de ne pas compromettre les chances de la victime d’obtenir son droit à réparation.
En cas décès suite à des accidents médicaux, la famille et les proches de la victime peuvent également réclamer réparation.