Victimes par ricochet

Lorsqu’un accident a des conséquences corporelles, la victime directe de l’accident n’est pas la seule victime.

Ses proches et la famille, ou toute personne ayant un lien affectif important avec elle (conjointe, concubin, enfant, père, mère, gendre, belle-fille, petits-enfants…) peuvent également subir un préjudice indirect appelé préjudice par ricochet qui peut être moral et financier.

Or, il existe un principe de droit à réparation également pour les préjudices par ricochet interprété de plus en plus favorablement par la Cour de Cassation. 

Ce droit à réparation ne doit cependant pas être confondu avec le droit des héritiers en cas de décès, étant entendu qu’un proche peut cumuler le bénéfice de deux actions en réparation au titre de son statut de victime par ricochet, d’abord au titre de son statut d’héritier ainsi que le préjudice personnel subi par la victime indirecte.

En sa qualité d’avocat procédant en matière de réparation du préjudice corporel, Maître OFFENBACH intervient aux côtés de ces victimes et dans toute la France afin qu’une indemnisation maximale soit obtenue.

  • Le préjudice moral est constitué essentiellement d’un préjudice d’affection mais qui peut également être constitué par la perte d’un être cher ou la douleur de voir la personne diminuée, que ce soit du fait d’un handicap physique ou moral.

On comprend en effet la douleur que peuvent ressentir les parents d’un enfant qui survivrait dans des conditions difficiles ou qui conserverait un handicap majeur, suite à un accident ou un accident médical.

  • Le préjudice économique concerne essentiellement la perte de ressources de la victime, les gains manqués, les pertes d’avantages ou en nature, les chances de promotion, soit essentiellement la chute du niveau de vie consécutif au décès ou au handicap de la victime directe.

Cela concerne éventuellement les frais d’obsèques et de sépulture ainsi que les divers frais engagés par les visites lorsque la victime directe est hospitalisée dans un lieu éloigné du domicile de la victime indirecte.

D’expérience, le cabinet a pu observer que les victimes par ricochet, à défaut d’information, ne parvenaient pas à constituer leur dossier pour faire valoir leur qualité de victime.

Le cabinet assiste donc les proches afin que leur préjudice soit reconnu auprès des débiteurs à indemnisation (compagnies d’assurances, ONIAM, FONDS DE GARANTIE…).